Bioéthique

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Conseil d'Etat, 24 janvier 2020, n° 437328 (Transfert d'embryons post-mortem, Référé-liberté, Absence de lien avec le pays d'exportation, Absence de circonstance particulière)

CCNE, Avis 132 du 19 septembre 2019 -Questions éthiques soulevées par la situation des personnes ayant des variations du développement sexuel

Conseil d'Etat, 17 avril 2019, n°420468 et 420469 et 420469 (Procréation médicalement assistée, Agence de la biomédecine, Age de procréer)

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Arrêté du 17 avril 2019 modifiant l'annexe 1 de l'arrêté du 16 août 2007 fixant le modèle de dossier accompagnant les déclarations et les demandes d'autorisation de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain

Rapport d'information relatif à la révision de la loi relative à la bioéthique - Assemblée Nationale – 15 janvier 2019

Révision de la loi relative à la bioéthique: les principales propositions du CCNE - Avis 129 - Septembre 2018

DPI: augmentation de 20% du nombre de dossiers examinés en 2016 (ABM)

Étude du Conseil d’État à la demande du Premier ministre – Révision de la loi bioéthique : quelles options pour demain ?

Rapport de la phase de consultation citoyenne des Etats généraux de la bioéthique (CCNE)

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