Budget - comptabilité

dernières publications

Circulaire n° DGOS/R1/2011/443 du 9 novembre 2011 relative à la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé

Arrêté du 8 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 mars 2011 fixant pour l'année 2011 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à la facturation en soins de suite et de réadaptation, octobre 2011

Circulaire DSS/DGOS/MCGR n° 2011-395 du 20 octobre 2011 relative aux nouvelles dispositions réglementaires du contrôle de la tarification à l’activité des établissements de santé

Rapport 2011 du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé au Parlement sur la convergence tarifaire

Rapport 2011 au Parlement sur la tarification à l’activité (T2A)

Guide DGOS - Fiabilisation des comptes des établissements de santé

Circulaire interministérielle n° DGOS/DGFIP/PF/PF1/CL1B/2011/391 du 10 octobre 2011 relative au lancement du projet de fiabilisation des comptes de l’ensemble des établissements publics de santé

Arrêté du 4 octobre 2011 fixant le modèle de décision modificative de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2011-1209 du 29 septembre 2011 modifiant les dispositions relatives au contrôle de la tarification à l'activité des établissements de santé