Carrière

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Conseil d'État, 24 avril 2019, n°414584 (Commission de réforme, Composition, Médecin spécialiste)

Circulaire du 3 avril 2019 relative à l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques

Décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique

Conseil d'État, 18 mars 2019, n°414219 (Refus de renouvellement, Prolongation d'activité d'un praticien hospitalier, Absence de notification dans les deux mois, Absence de tacite reconduction, Absence de préjudice moral)

Conseil d'État, 12 mars 2019, n° 414248 (Fin des fonctions, Agent public, Communication du dossier, Temps utile)

Arrêté du 5 mars 2019 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves du concours de recrutement pour l'accès au corps des agents de maîtrise de la fonction publique hospitalière et l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif

Instruction interministerielle n°DSS/5B/2019/29 du 6 février 2019 relative à l'exonération de primes exceptionnelles prévue par la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales modifiant l'instruction interministérielle n° DSS/5B/5D/2019/2 du 4 janvier 2019

Conseil d’Etat, 6 février 2019, n° 415975 (Accident de service, Allocation temporaire d'invalidité, Conditions d'octroi)

Décret n°2019-79 du 6 février 2019 relatif au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel

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