Congés et temps de travail

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Circulaire DSS/2 A n° 2001-638 du 24 décembre 2001 relative au congé de paternité

Circulaire DHOS/P 1 n° 2001-507 du 23 octobre 2001 relative à l'autorisation spéciale d'absence à accorder à l'occasion de la conclusion d'un pacte civil de solidarité par des agents relevant de la fonction publique hospitalière

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Circulaire DSS/2B n° 2001/126 du 8 mars 2001 relative à l'allocation de présence parentale

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Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat

Lettre DH/FH 1 n° 24884 du 1 mars 2000 concernant la position statutaire d'un agent participant à un jury d'assises

Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail