Détachement

dernières publications

Arrêté du 3 janvier 2011 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 13 [4°] du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988)

Conseil d’Etat, 20 novembre 2009, n° 322951 (Etablissement public de santé – Médecin – détachement – cumul de rémunération irrégulier - reversement)

Circulaire du 8 septembre 2008 relative à la libéralisation des conditions financières du détachement des fonctionnaires de l’État, territoriaux et hospitaliers

Conseil d'État, 17 juin 2005, Ville de Biarritz (fin anticipée du détachement - rémunération - recherche de poste)

Lettre DH FH 1 n° 13189 du 7 octobre 1997 relative au détachement d'un fonctionnaire relevant de la fonction publique hospitalière

Conseil d'Etat, 28 mai 1997, Fédération des établissements hospitaliers d'assistance privée à but non lucratif (FEHAP) (fin anticipée d'un détachement dans un établissement privé - rémunération)

Lettre-circulaire DH/FH 3 n° 95-1692 du 27 juin 1995 relative aux modalités de détachement d'un fonctionnaire hospitalier.

Lettre-circulaire DH/FH 3 n° 95-919 du 21 avril 1995 relative aux modalités de détachement de fonctionnaires hospitaliers.

Circulaire n° 1840 du 7 juillet 1994 relative à la situation des fonctionnaires dans les entreprises privatisées

Conseil d'Etat, 5 mars 1993, M X. (Rejet de la candidature d'un agent à un emploi de détachement - absence de motivation obligatoire)