Disponibilité

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Cour administrative d'appel, Lyon, 3e chambre, 6 Février 2020 – n°17LY04083 (Réintégration des fonctionnaires en disponibilité pour convenance personnelle)

Arrêté du 13 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l'avancement dans la fonction publique hospitalière

Décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique

Cour de cassation, 13 février 2019, n° 17-10925 (Disponibilité, Suivi de conjoint, Privation d'emploi)

Conseil d’Etat, 12 mars 2012, n° 332091 (Personnel – Fonctionnaire hospitalier – Réintégration – Disponibilité)

Note DGOS - CNG du 12 mai 2011 relative à la situation des professionnels placés en disponibilité d'office à l'issu d'une période de recherche d'affectation (Indemnisation de la perte involontaire d'emploi)

Cour administrative d'appel de Marseille, 30 mars 2010, n°08MA01213 (droit à réintégration - agent en disponibilité)

Cour Administrative d'Appel de Versailles, 2 octobre 2008, n° 07VE00610 (Disponibilité - Réintégration - Radiation des cadres)

Cour administrative d'appel de Nantes, 31 mars 2005, Claude LM (agent en disponibilité - recrutement par la voie du changement d'établissement - conditions)

Cour Administrative d'Appel de Nancy, 4 mars 2004, Marie-Laure H. (mise en disponibilité d'office - privation involontaire d'emploi - droit à l'allocation chômage)