Dispositifs médicaux et autres produits ou objets réglementés

Explorer ce thème

dernières publications

20/10/1997

Circulaire DGS/VS 2-DH/EM 1/EO 1 n° 97-672 du 20 octobre 1997 relative à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé
28/05/1997

Arrêté du 28 mai 1997 portant suspension de mise sur le marché des prothèses mammaires internes dont le produit de remplissage est autre que du sérum physiologique
10/02/1997

Arrêté du 10 février 1997 portant délimitation du champ de compétence des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
02/09/1996

Arrêté du 2 septembre 1996 relatif au regroupement des établissements de santé en vue de la désignation d'un correspondant local de matériovigilance commun prévue à l'article R. 665-59 du code de la santé publique
14/05/1996

Arrêté du 14 mai 1996 portant suspension de mise sur le marché des prothèses mammaires internes dont le produit de remplissage est autre que du sérum physiologique
02/04/1996

Circulaire DGS/DH n° 96-236 du 2 avril 1996 relative aux modalités de désinfection des endoscopes dans les lieux de soins
06/02/1996

Lettre-circulaire DH/EM 1 n° 96-479 du 6 février 1996 relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux : recommandations relatives à l'usage du gel échographique
30/01/1996

Lettre circulaire DH/EM 1 n° 96-327 du 30 janvier 1996 relative à la sécurité des dispositifs médicaux. Utilisation des manodétendeurs à usage médical
15/01/1996

Décret n° 96-32 du 15 janvier 1996 relatif à la matériovigilance exercée sur les dispositifs médicaux et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
09/10/1995

Circulaire DH/EM 1 n° 40 du 9 octobre 1995 relative aux perturbations électromagnétiques engendrées par les téléphones mobiles cellulaires pour certains dispositifs médicaux