Droits des patients

dernières publications

Arrêté du 7 juillet 2016 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Concertation pour la création et la mise en place d'une union nationale des associations agréées des usagers du système de santé

Décret n° 2016-914 du 4 juillet 2016 relatif au dossier médical partagé

Décret n° 2016-898 du 30 juin 2016 modifiant certaines dispositions relatives à l'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 14 juin 2016 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Instruction n° DGCS/SD1B/2016/188 du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable

Décret n° 2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable

Arrêté du 28 avril 2016 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Commission d'accès aux documents administratifs, 14 avril 2016, n° 20160797 (Dossier médical - Concubin - Droit d'accès - Preuve)

La personne de confiance (Haute Autorité de Santé)