Exercice de la profession et règles professionnelles

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Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers

Avis de l’Autorité de la concurrence n°16-A-11 du 11 mai 2016 relatif à un projet de décret portant code de déontologie des infirmiers

Cour administrative d'appel de Nantes, 22 mars 2016, n° 14NT01525 (USLD – EHPAD - Administration de médicaments – Compétences - ASH)

Conseil d’Etat, 3 février 2016, n° 381203 (Acte administratif - Message électronique)

Arrêté du 29 septembre 2014 abrogeant l'arrêté du 23 décembre 2011 fixant la liste et les conditions de validité des certificats, titres ou attestations délivrés par la province de Québec permettant l'exercice de la profession d'infirmière ou d'infirmier en qualité d'auxiliaire polyvalent, mentionnées à l'article L. 4311-12 du code de la santé publique

Arrêté du 20 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire

Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1964 relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière

Décret n°2008-877 du 29 août 2008 relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers ou infirmières

Arrêté du 29 août 2008 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal effectuée par l'infirmière selon les modalités prévues à l'article R. 4311-5-1 du code de la santé publique

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 28 juin 2007, n° 06BX00229 (Infirmiers - actes professionnels - sanction disciplinaire)

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