Fin de vie

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Tribunal administratif de Strasbourg, 07 avril 2014, ordonnance n° 1401623 (Alimentation artificielle - Hydratation artificielle - Traitement pouvant être interrompu - Obstination déraisonnable - Liberté fondamentale - Rejet de la demande)

Conseil d’État, 14 février 2014, n° 375081, 375090, 375091 (Alimentation artificielle - Hydratation artificielle - Traitement pouvant être interrompu - Obstination déraisonnable - Liberté fondamentale)

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 16 janvier 2014, n° 1400029 (Limitation et arrêt de traitement - Alimentation artificielle - Hydratation artificielle - Droit à la vie - Procédure collégiale - Liberté fondamentale)

Position du Conseil national de l'Ordre des infirmiers sur la prise en charge de la fin de vie - décembre 2013

Avis de la Conférence de citoyens sur la fin de vie - décembre 2013

Avis n°121 du CCNE du 1er juillet 2013 « Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir »

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, ordonnance du 11 mai 2013, n°1300740 (Limitation et arrêt de traitement - Alimentation artificielle - Hydratation artificielle - Droit à la vie - Procédure collégiale - Liberté fondamentale)

Rapport de la Commission de réflexion sur la fin de vie en France – Décembre 2012

Proposition de loi relative à l’assistance médicale pour mourir et à l’accès aux soins palliatifs, présentée par le Sénateur M. Roland COURTEAU

Haut Conseil de la Santé publique, « Propositions pour l’évaluation du programme national de développement des soins palliatifs 2008-2012 »