Financement - tarification

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Rapport d’orientation ANAP-HAS « Tarification de la chirurgie ambulatoire en France et à l’étranger - État des lieux et perspectives - Responsabilité médicale » – Juin 2013

Circulaire N° SG/2013/195 du 14 mai 2013 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d’intervention régional en 2013

Circulaire n°DGOS/R1/2013/144 du 29 mars 2013 relative à la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé

Rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) "Les conditions de financement des établissements publics de santé auprès du secteur bancaire", mars 2013

Rapport de l'IGAS et de l'IGF, Evaluation du financement et du pilotage de l'investissement hospitalier, mars 2013

Circulaire n°DGOS/R1/2012/406 du 10 décembre 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé

Circulaire n°DGOS/R1/2012/382 du 9 novembre 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé

Arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, de la commission des affaires sociales, sur le financement des établissements de santé, par MM. Jacky LE MENN et Alain MILON, sénateurs, juillet 2012