Financement - tarification

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30/12/2015

Décret n° 2015-1866 du 30 décembre 2015 relatif au financement de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
16/12/2015

Décret n° 2015-1687 du 16 décembre 2015 relatif à la procédure budgétaire des établissements de santé
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Circulaire 1BE-15-3512 du 15 décembre 2015 relative à la mise en œuvre des mesures visant à assurer le respect en gestion du plafond de dépenses global de la loi de finances initiale pour 2016
29/10/2015

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21/09/2015

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27/07/2015

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10/04/2015

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