Frais de séjour

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Cour administrative d'appel de Paris, 8 novembre 2018, n°17PA0140 (Traitement, Suspension, Sécurité sociale, Prise en charge)

Information sur les frais liés aux d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins - Fiche pratique DAJ

Conseil d'État, 07 août 2018, n° 422552 (Médicaments, Service médical rendu, Sécurité sociale, Prise en charge, Maladie d'Alzheimer)

Conseil d’État, 8 novembre 2017, n° 401402 (Transport sanitaire, Facturation inter-établissement, Rejet)