Gouvernance hospitalière

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Décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé

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Circulaire DH/SDAF/AF 1 n° 96-589 du 26 septembre 1996 relative à la composition des conseils d'administration des établissements publics de santé

Circulaire DH/FH n° 96-579 du 20 septembre 1996 relative aux comités techniques d'établissement des établissements publics de santé

Circulaire DH/SDAF/AF 1 n° 96-562 du 12 septembre 1996 relative à la composition des conseils d'administration des établissements publics de santé.

Circulaire DH/AF/AF 1 n° 96-466 du 18 juillet 1996 relative à la mise en oeuvre de l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée

Conseil d'Etat, 6 mai 1996, Syndicat CGT du personnel de l'hôpital X (Compétence du CA)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée

Ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée

Circulaire DH/FH 1 n° 96-51 du 29 janvier 1996 relative aux comités techniques d'établissement des établissements publics de santé.

Lettre DH/AF 1 n° 1366 du 15 septembre 1995 relative aux conseils d'administration des établissements publics de santé et au régime des incompatibilités (art. L. 714-3 [3°] du code de la santé publique, circulaire DH/AF 1 n° 44-92 du 29 septembre 1992 relative aux conseils d'administration, commissions médicales et comités techniques d'établissement).

Lettre-circulaire du 10 août 1995 relative à la compétence des conseils d'administration des établissements publics de santé dans la gestion du tableau des emplois mentionné au 6° de l'article L. 714-4 du code de la santé publique.