Interruption volontaire de grossesse (IVG)

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Conseil constitutionnel, 16 mars 2017, n° 2017-747 DC (Loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse)

Rapport du Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes relatif à l'accès à l'avortement

Arrêté du 11 août 2016 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse

Circulaire n° DGOS/R3/DGS/SPI/2016/243 du 28 juillet 2016 relative à l'amélioration de l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et à l'élaboration de plans régionaux

Cahiers des charges pour la réalisation des IVG par méthode instrumentale: hors établissements de santé et dans les centres de santé

Arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse

Les interruptions volontaires de grossesse en 2013, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, Etudes et résultats n° 924

Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Conseil constitutionnel n° 2014-700 DC du 31 juillet 2014 (Interruption volontaire de grossesse (IVG) - Détresse - Condition - Suppression - Constitutionnalité)

Circulaire n° DGOS/R3/DGS/MC1/2014/241 du 30 juillet 2014 relative à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG) pendant la période d’été

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