Le mineur à l'hôpital

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L'admission du mineur à l'hôpital

Le consentement aux soins concernant le patient mineur

Circulaire présentant les dispositions du code de la justice pénale des mineurs - 25 juin 2021

Arrêté du 23 septembre 2020 fixant le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2019

Décret n° 2019-1410 du 19 décembre 2019 relatif au calcul de la clé de répartition entre les départements des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

Arrêté du 20 novembre 2019 pris en application de l'article R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles relatif aux modalités de l'évaluation des personnes se présentant comme mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

Arrêté du 20 novembre 2019 relatif à l'expérimentation du parcours de soins pour les enfants et adolescents atteints d'obésité sévère (OBEPEDIA)

Rapport du Défenseur des droits « Enfance et violence, la part des institutions publiques » 2019

Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance 2020-2022

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