Le mineur à l'hôpital

dernières publications

Rapport « Evaluation du dispositif relatif aux mineurs isolés étrangers mis en place par le protocole et la circulaire du 31 mai 2013 »

Recommandations HAS « Repérage et signalement de la maltraitance des enfants » Novembre 2014

Arrêté du 10 mars 2014 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat

Décret n° 2014-314 du 10 mars 2014 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat

La santé des adolescents scolarisés en classe de troisième, Études et résultats n° 865 de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), février 2014

Les enfants en soins de suite et de réadaptation en 2010, Études et résultats n° 861 de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), décembre 2013

"L'enfant et sa parole en justice " - Rapport 2013 consacré aux droits de l'enfant - Défenseur des droits

Décret n° 2013-994 du 7 novembre 2013 organisant la transmission d'informations entre départements en application de l'article L. 221-3 du code de l'action sociale et des familles

Avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme sur le droit au respect de la vie privée et familiale et les placements d'enfants en France - 27 juin 2013

Décision n° 2012-268 QPC du 27 juillet 2012

Page 4 sur 10 Première page2345610Dernière page