Loi de modernisation de notre système de santé (LMSS)

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Fiches loi de santé, LMSS, Ministère des solidarités et de la santé, janvier 2017

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Arrêté du 17 octobre 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé

Arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé

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Fiches pratiques de la FHF sur les impacts RH des groupements hospitaliers de territoire

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