Lutte contre les épidémies et maladies transmissibles

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Plan national maladies rares 2018-2022 "Partager l’innovation, un diagnostic et un traitement pour chacun"

Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 pris en application de l'article 66 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017

Arrêté du 7 mai 2018 relatif à la notification obligatoire des cas de rubéole

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Décret n° 2018-338 du 4 mai 2018 relatif aux déclarations obligatoires de certaines maladies

Obligations vaccinales chez le nourrisson - Inpes Santé publique France - 2018

Cour administrative d'appel de Paris, 24 avril 2018, n° 15PA00521 (Responsabilité, vaccination hépatite B, obligation vaccinale, pathologie, lien de causalité, dommages, réparation)

Instruction n° DGOS/R4/DGS/SP2/2018/94 du 5 avril 2018 relative à la compétence territoriale et au fonctionnement des comités de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l’immunodéficience humaine (COREVIH)

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