Marchés publics

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Conseil d’Etat, 11 décembre 2013, req. n° 372214 (MAPA – Convention collective – Offre inacceptable – Référé précontractuel – Délai de standstill)

Note de service du 19 novembre 2013 de la Direction générale des finances publiques relative à l’application aux établissements publics nationaux et établissements publics locaux d’enseignement des dispositions relatives à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et du code de commerce (Section gestion comptable publique n°13-0021)

Cour administrative d'appel de Paris, 4 novembre 2013 n°11PA01390 (Marchés publics – Attributions – Préjudices - Manque à gagner)

Conseil d’État, 29 octobre 2013, n° 370789 (Marché public de travaux – Critère – Prix – Méthode de notation des offres)

Conseil d’État, 2 octobre 2013, n° 368846 (Procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence - Exploitation et maintenance d’un espace numérique de travail - Attestation d’exclusivité)

Réponse du Ministère chargé du budget du 26 septembre 2013 (Marchés publics - Matériel spécialisé - Nombre réduit de candidats - Mise en concurrence)

Feuille de route du Premier ministre relative au soutien à l'innovation par l'achat public

Arrêté du 20 septembre 2013 portant application de l'article 12 du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement

Réponse écrite du Ministère de l'économie et des finances du 22 août 2013, n° 05914 (Procédure restreinte - Candidats non retenus - Information)

Tribunal administratif d’Orléans, 9 août 2013, n° 1300187 (Marché public - Assurance - Responsabilité civile hospitalière - Offre anormalement basse - Éviction du marché - Manque à gagner - Préjudice - Indemnisation)