Marchés publics

Explorer ce thème

dernières publications

29/02/2008

Décret n° 2008-206 du 29 février 2008 modifiant le code des marchés publics
21/01/2008

Nomenclature des achats de l'AP-HP pour l'exercice 2008
16/01/2008

Circulaire  interministérielle DHOS/F4/DGCP/5B n° 16 du 16 janvier 2008 relative au délai de paiement des dépenses des établissements publics de santé
26/12/2007

Décret n° 2007-1850 du 26 décembre 2007 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat
16/07/2007

Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 - Societe T. (Possibilité pour les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif d'en demander l'annulation ou la suspension)
05/07/2007

Avis CADA, 5 juillet 2007, n°20072665 (Caractère communicable des documents - Marché public de télécommunication - Secret)
11/12/2006

Arrêté du 11 décembre 2006 relatif au recensement économique de l'achat public
08/12/2006

Arrêté du 8 décembre 2006 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs
28/08/2006

Arrêté du 28 août 2006 relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics
28/08/2006

Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs