Marchés publics

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Décret n° 2006-1071 du 28 août 2006 relatif au recensement des marchés publics et de certains contrats soumis à des obligations de mise en concurrence

Arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres

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Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés

Arrêté du 28 août 2006 relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics

Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs

Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du code des marchés publics

Code des marchés publics (issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics)

Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics