Notation - avancement

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Fiche DGOS, Mise en œuvre de la suppression des 3 premiers échelons pour les praticiens hospitaliers « primo-nommés », Août 2020

Instruction n° CNG/DGD/2020/110 du 29 mai 2020 relative à l’évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des directeurs d’hôpital, directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2020

Arrêté du 8 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Cour administrative d'appel de Lyon, 3 décembre 2018, n°16LY00043 (Fonction publique, Hiérarchie, Notation, Evaluation )

Décision n° 2018-769 DC du 4 septembre 2018 (Liberté de choisir son avenir professionnel, loi, Conseil constitutionnel)

Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Note d'information n° DGOS/RH4/RH3/DGCS/4B/2017/190 du 6 juin 2017 relative aux droits des agents en situation de parentalité

Arrêté du 14 décembre 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire des membres du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et des emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

Conseil d’État, 20 mars 2015, n° 373524 (Fonction publique hospitalière – Évaluation – Entretien professionnel)