Ordre des médecins

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Ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé

Construire l’avenir à partir des territoires – La réforme voulue par les médecins

Décret n° 2010-199 du 26 février 2010 relatif aux modalités d'élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires

Décret n° 2007-1438 du 4 octobre 2007 relatif aux prestations de services réalisées en France par des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes ressortissants d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Cour Européenne des Droits de l'Homme, 27 juillet 2006, Dr G. c. France (Conseil de l'ordre des médecins - formation disciplinaire - impartialité)

Décret n° 2006-269 du 7 mars 2006 relatif à la composition et aux modalités d'élection des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et de leurs chambres disciplinaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret n° 2005-281 du 25 mars 2005 relatif à la situation des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes résidant à l'étranger et modifiant la section 2 du chapitre II du titre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique (partie réglementaire)

Règles d'organisation (Chapitre 2 du Titre 3 du livre 1er de la partie IV du CSP)

Conseil national et chambre disciplinaire nationale (Chapitre 2 du Titre 2 du livre 1er de la partie IV du CSP)

Conseils départementaux (Chapitre 3 du Titre 2 du livre 1er de la partie IV du CSP)

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