Organes représentatifs et expression des personnels (CME - CTE)

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Décret n° 2021-676 du 27 mai 2021 relatif aux attributions des présidents de commission médicale de groupement et de commission médicale d'établissement

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Droit à l'expression directe et collective des personnels des hôpitaux locaux et des syndicats interhospitaliers (Section 4 du Chapitre 4 du Titre 4 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

Dispositions communes aux CME et aux CTE (Section 3 du Chapitre 4 du Titre 4 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

Circulaire DH/SDAF/AF 1 n° 98-727 du 14 décembre 1998 relative à l'application du décret du 26 octobre 1998 portant prorogation des mandats des membres des commissions médicales prévues à l'article L. 714-16 du code de la santé publique.