Organisation des soins

Sous-thématiques

© JMLPYT/iStock/Thinkstock

Maillage de structures multiples, notre système de santé propose une offre de soins pluraliste qui repose sur le Schéma régional de santé. Cette thématique regroupe l’ensemble des textes législatifs et réglementaires, guides, rapports, et jurisprudences applicables à l’organisation des soins.

Explorer ce thème

dernières publications

Loi n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants

Guide de la Société française d'hygiène hospitalière "Infirmier de pratique avancée (IPA) et prévention et contrôle de l'infection"-Mai 2019

Arrêté du 29 avril 2019 fixant le contenu du rapport d'évaluation des établissements de santé autorisés à proposer à titre expérimental un hébergement temporaire non médicalisé de patients

Conseil d'État, 18 mars 2019, n° 418458 (Autisme, VIH, Virus de l'immunodéficience humaine, Séropositivité, Préjudices, Réparation, Information)

Note d'information n° DGOS/maladies rares/2019/51 du 11 mars 2019 relative à l'appel à projets 2019 pour la production de protocoles nationaux de diagnostics et de soins (PNDS) pour les maladies rares

Loi n°2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli

Estimations nationales de l’incidence et de la mortalité par cancer en France métropolitaine entre 1990 et 2018

Rapport de la Cour des comptes "Les personnels des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et de la sécurité civile" - Mars 2019

Instruction interministérielle n°DGCS/SD3B/DGOS/DGS/CNSA/2019/44 du 25 février 2019 relative à la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022

Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé et portant modification du cahier des charges du dépistage organisé du cancer du sein