Organisation

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Conseil d’Etat, 8 février 2017, n° 392990 (Aide médicale urgente, Service d’incendie et de secours, Référentiel, Recours en annulation, Rejet)

Arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique

Instruction n° DGOS/R2/2016/351 du 24 novembre 2016 à relative à l’actualisation du diagnostic des populations situées à plus de trente minutes d’un accès aux soins urgents

Décret n° 2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l'organisation de la réponse du système de santé (dispositif « ORSAN ») et au réseau national des cellules d'urgence médico-psychologique pour la gestion des situations sanitaires exceptionnelles

Note d’information n° DGOS/R2/2016/244 du 22 juillet 2016 relative aux protocoles infirmiers de soins d’urgence (PISU)

Gestion des lits : vers une nouvelle organisation - Tome 2 : Mise en oeuvre et bilan

Livre blanc du Samu-Urgences de France "Organisation de la médecine en France : un défi pour l’avenir"

Rapport sur la territorialisation des activités d'urgences

Instruction n° DGOS/RH4/2015/234 du 10 juillet 2015 relative au référentiel national de gestion du temps de travail médical applicable dans les structures de médecine d’urgence prévu par la circulaire n° DGOS/2014/359 du 22 décembre 2014 relative aux modalités d’organisation du travail applicables dans les structures d’urgences-SAMU-SMUR

Résultats de l’enquête nationale auprès des structures des urgences hospitalières - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) – Dossiers Solidarité et Santé n° 63, Juin 2015

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