Participation des usagers au fonctionnement du système de santé

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Arrêté du 11 juin 2013 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

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Instruction DGOS/DGS du 8 avril 2013 relative au label et au concours "droits des usagers de la santé", édition 2013

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