Patient Hospitalisé

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Le patient au cœur de notre mission de service public.Cette thématique vous permettra d’accéder à l’ensemble du corpus législatif et réglementaire relatif aux droits et devoirs du patient hospitalisé : droit à l'information, consentement aux soins, secret médical… La prise en charge spécifique des mineurs, l’état civil ou en encore la réglementation entourant le décès sont autant de sujets traités au sein de cette thématique. Sans oublier à votre disposition les documents de références tels que la Charte du patient hospitalisé, le règlement intérieur de l’AP-HP ainsi qu’un grand nombre de fiches pratiques élaborées par notre Direction.

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Communiqué du Conseil national de l’Ordre des médecins « Secret Médical et risque grave et imminent de mise en danger d’autrui » - 03 avril 2015

Arrêté du 3 avril 2015 relatif aux missions du point de contact national en matière de soins de santé transfrontaliers

Arrêté du 2 avril 2015 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Commission d'accès aux documents administratifs, 19 mars 2015, avis 20150229 (Dossier médical - Notes personnelles - Communication)

Cour administrative d'appel de Marseille, 12 mars 2015, n° 10MA03054 (Responsabilité de l’hôpital - Obstination déraisonnable – Réanimation néonatale)

Rapport sur l'évaluation, prévue par l'article L. 1412-1-1 du Code de la santé publique, des conditions du débat public relatif à la fin de vie fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Cour de cassation, Première chambre civile, 5 mars 2015, n° 14-13292 (Médecin – Etat de santé – Patient – Soins attentifs – Risques)

Commission d'accès aux documents administratifs, 5 mars 2015, n° 20150002 (CADA – Dossier médical – Communication – Moulage dentaire)

Baromètre 2015 sur les droits des malades du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss)

Arrêté du 30 janvier 2015 portant agrément de matériaux pour la fabrication de cercueils destinés à la crémation