Patient Hospitalisé

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Le patient au cœur de notre mission de service public.Cette thématique vous permettra d’accéder à l’ensemble du corpus législatif et réglementaire relatif aux droits et devoirs du patient hospitalisé : droit à l'information, consentement aux soins, secret médical… La prise en charge spécifique des mineurs, l’état civil ou en encore la réglementation entourant le décès sont autant de sujets traités au sein de cette thématique. Sans oublier à votre disposition les documents de références tels que la Charte du patient hospitalisé, le règlement intérieur de l’AP-HP ainsi qu’un grand nombre de fiches pratiques élaborées par notre Direction.

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Décret n° 2020-1505 du 2 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Arrêté du 23 septembre 2020 fixant le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2019

Tribunal administratif de Lyon, n°2005023 du 27 juillet 2020 (Décision LATA, Obstination déraisonnable, Référé liberté)

Tribunal administratif de Lyon, 30 avril 2020, n°2002869 (Arrêt des traitements, Obstination déraisonnable, Patient mineur, Procédure collégiale, Référé liberté)

L’information du patient - Fiche pratique DAJ

Information des familles sur la maladie génétique d’un patient

La communication d’informations médicales au concubin ou au partenaire de PACS d’un patient décédé

Arrêté du 9 mars 2020 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique 

Arrêté du 17 février 2020 portant renouvellement d'agrément d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité

Évaluation du plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie (rapport IGAS)