Personnel médical et pharmaceutique

Explorer ce thème

dernières publications

07/03/1985

Arrêté du 7 mars 1985 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains personnels de l'enseignement supérieur.
08/02/1985

Circulaire DH 7C du 8 février 1985 relative à la constitution de la commission nationale statutaire prévue à l'article 24 du décret n° 84-131 du 24 février 1984, portant statut des praticiens hospitaliers.
25/01/1985

Arrêté du 25 janvier 1985 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission statutaire régionale compétente pour les praticiens hospitaliers
23/01/1985

Circulaire n° 73 du 23 janvier 1985 relative à l'application du statut des praticiens hospitaliers à temps plein.
09/01/1985

Arrêté du 9 janvier 1985 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1984 relatif à l'examen spécial de recrutement des praticiens hospitaliers en psychiatrie
07/12/1984

Arrêté du 7 décembre 1984 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visés à l'article L. 356-2 (3°) du code de la santé publique
20/11/1984

Décret n° 84-1022 du 20 novembre 1984 relatif à la situation des praticiens à plein temps des établissements d'hospitalisation publics à l'égard du régime de retraite complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.
20/11/1984

Arrêté du 20 novembre 1984 modifiant le 3ème paragraphe de l'art. 10 de l'arrêté du 31 octobre 1984 relatif aux concours d'intégration dans le corps des praticiens hospitaliers des assistants du cadre hospitalier d'hémobiologie-transfusion
02/11/1984

Arrêté du 2 novembre 1984 relatif aux concours d'intégration dans le corps des praticiens hospitaliers des assistants du cadre hospitalier d'anesthésie-réanimation
31/10/1984

Arrêté du 31 octobre 1984 relatif aux concours d'intégration dans le corps des praticiens hospitaliers des assistants du cadre hospitalier d'hémobiologie-transfusion