Politique de santé publique

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Lettre circulaire DGS/DUS n° 2007-354 du 21 septembre 2007 relative au dispositif centralisé de réception et de gestion des alertes par le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports : centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales (CORRUSS)

Circulaire DHOS/F2 n° 2007-248 du 15 juin 2007 relative à la mise en œuvre du plan Hôpital 2012

Circulaire DHOS/E4 n° 2006-160 du 5 avril 2006 relative au rafraîchissement des locaux dans les établissements de santé

Circulaire DHOS/F2/F3 n° 2006-49 du 8 février 2006 relative au financement en 2006 et 2007 du volet investissement du plan « hôpital 2007 »

Instruction DHOS/F2/DSS/1A n° 2005-581 du 28 décembre 2005 relative au financement des achats de masques de protection respiratoire de type FFP 2 par les établissements de santé

Circulaire DGAS/1A n° 2005-459 du 11 octobre 2005 relative au dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion, plan hiver 2005-2006

Structures d'hébergement (Section 2 du Chapitre 4 du Titre 2 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

Décret n° 2005-778 du 11 juillet 2005 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour le rafraîchissement de l'air des locaux

Arrêté du 11 juillet 2005 fixant les dispositions à respecter pour le rafraîchissement de l'air dans les établissements de santé

Circulaire interministérielle DGS/DESUS no 2005-267 du 30 mai 2005 définissant les nouvelles dispositions contenues dans la version 2005 du plan canicule et précisant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour détecter, prévenir et lutter contre les conséquences sanitaires d’une canicule