Praticien hospitalier

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Rapport 2014 de la commission centrale de l'activité libérale (CCAL)

Conseil d’Etat, 27 juillet 2015, n° 374687 (Annulation partielle – Arrêté interministériel – Temps travail – Praticiens hospitaliers)

Arrêté du 19 mai 2015 modifiant l'arrêté du 21 avril 2015 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2015)

Arrêté du 21 avril 2015 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2015)

Conseil d’Etat, 2 février 2015, n°373259 (Praticien hospitalier – Impôt sur le revenu – Exonération)

Décret n° 2014-841 du 24 juillet 2014 relatif aux modalités de cumul d'activités des praticiens hospitaliers en cas d'exercice de missions d'expertise judiciaire ordonnées en application du code de procédure pénale

Conseil d'État, 20 novembre 2013, n° 352403 (Médecin vacataire – Emploi hospitalier – Psychiatrie – Préjudice de carrière)

Décret n°2013-916 du 14 octobre 2013 relatif aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers placés en recherche d'affectation

Conseil d’État, 23 septembre 2013, n° 350909 (Service fait - Absence - Suspension de la rémunération - Compétence liée)

Tribunal administratif de Poitiers, 18 septembre 2013, n° 1201348 (Personnel médical - Temps de travail - Règlement intérieur - Obligations de service - Continuité des soins - Trop perçus de rémunération - Régularisation – Justification – Tableaux de service)