procédure disciplinaire

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Conseil d'État, 24 octobre 2018, n°404660 (Faute disciplinaire, Ordre des médecins, Dignité, Obligation d'information)

Conseil d'État, 22 octobre 2018, n°421679 (Conseil de l’ordre, Médecin, QPC, Conformité à la Constitution)

Cour administrative d'appel de Paris, 31 juillet 2018, n° 16PA01135 (Procédure disciplinaire, Médecin, Introduction de l'instance, Liaison de l'instance, Recours administratif préalable)

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10 juillet 2018, n° 16BX02274

Conseil d'Etat, 13 avril 2018, n° 406887

Conseil d’État, 20 décembre 2017, n° 403046 (Fonction publique, Action disciplinaire, Délai de prescription)

Tribunal administratif de Nancy, 21 septembre 2017, n° 1601599, n° 1601615, n° 1601619, n° 1601962, n° 1602705 (Délégation de signature, Sanction disciplinaire, Exclusion, Centre hospitalier spécialisé, Personnes vulnérables, Maltraitance)

Conseil d'État, 13 septembre 2017, n° 399248 (Exercice de la médecine, Infirmité, Etat pathologique dangereux, Suspension temporaire d'exercice, Conseil national de l'ordre des médecins)

Conseil d’Etat, 31 mars 2017, n° 388109 (Praticien hospitalier – Procédure disciplinaire – Suspension – Congé maladie – Interdiction d’accéder aux locaux)

Conseil d’Etat, 31 mars 2017, n° 388099 (Praticien hospitalier - Procédure disciplinaire - Révocation - Régularité de l'avis du conseil de discipline)