Produits de santé

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Conseil d'Etat, 27 avril 2011, n°334396 (Haute autorité de santé - recommandation de bonnes pratiques - retrait)

Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé

Arrêté du 29 mars 2011 définissant les conditions de déclaration des préparations hospitalières prévues à l'article L. 5121-1 (2°) du code de la santé publique

Décret n° 2011-287 du 18 mars 2011 portant dispositions pénales applicables aux infractions relatives à certains produits de santé

Arrêté du 15 février 2011 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique

Décision du 13 janvier 2011 relative aux bonnes pratiques de fabrication

Arrêté du 13 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 7 décembre 2010 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique

Rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) « Evolution et maîtrise de la dépense des dispositifs médicaux, novembre 2010

Décret n° 2010-1243 du 20 octobre 2010 relatif aux modalités selon lesquelles une pharmacie à usage intérieur d'un établissement de santé peut confier à un établissement pharmaceutique la réalisation de certaines préparations