Produits et substances explosifs

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12/03/1993

"Arrêté du 12 mars 1993 pris pour l'application du titre III du décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs" (Arrêté du 13 décembre 2005)
12/11/1991

Arrêté du 12 novembre 1991 fixant la liste des produits explosifs soumis à l'obligation de conformité à un modèle agréé, pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 90-153 du 16 février 1990
16/05/1990

Décret n° 90-155 du 16 février 1990 modifiant le décret n° 81-972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à l'acquisition, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs
16/02/1990

Décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs
03/03/1982

Arrêté du 3 mars 1982 Contrôle de l'emploi des produits explosifs en vue d'eviter qu'ils ne soient détournés de leur utilisation normale
03/03/1982

Arrêté du 3 mars 1982 Contrôle de la circulation des produits explosifs
03/03/1982

Arrêté du 3 mars 1982 Dispositions relatives à certains produits explosifs dispensés de prescriptions du décret n° 81-972 du 21 octobre 1981
03/03/1982

Arrêté du 3 mars 1982 relatif à l'acquisition des produits explosifs
03/03/1982

Arrêté du 3 mars 1982 fixant les conditions de marquage et d’identification des produits explosifs
21/10/1981

Décret n° 81-972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs