Produits pharmaceutiques

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Rapport public annuel 2020 de la Cour des comptes

Arrêté du 30 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2019 précisant, en application de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles peut être exclue la substitution à la spécialité prescrite d'une spécialité du même groupe générique

Conseil d'Etat, 16 décembre 2019, n° 422536 (Déremboursement de médicaments, Intérêt à agir d'un interne en pharmacie)

Note d'information n° DGS/PP2/DGOS/PF2/2019/144 du 25 juin 2019 relative à l’actualisation de la hiérarchisation des indications des immunoglobulines humaines polyvalentes

Décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur

Conseil d'État, 1er avril 2019, n° 416500 (Produit de santé, Prise en charge, Assurance maladie, Radiation, Procédure consultative)

Arrêté du 19 février 2019 relatif à la date de publication du dernier des actes délégués adoptés par la Commission européenne sur le fondement de l'article 54 bis de la directive 2001/83/ CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain

Note d'information interministerielle n° DGOS/PF2/DGS/PP2/DSS/1C/2019/39 du 18 février 2019 relative à l’arrêt de la prise en charge de certains médicaments au titre d’une autorisation temporaire d’utilisation

Arrêté du 12 février 2019 relatif à l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville

Note d'information n°DGOS/DSS/PF2/1C/2018/274 du 12 décembre 2018 relative à l’évolution des modalités de prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, d’une spécialité dans un contexte de tensions d’approvisionnement de la spécialité équivalente

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