Propriété intellectuelle - Informatique

Sous-thématiques

© Ridofranz/iStock/Thinkstock

Avec l’émergence des nouvelles technologies, le milieu hospitalier est aujourd’hui impacté par les questions liées à la propriété intellectuelle et aux données informatiques. Cette thématique aborde ainsi les sujets du dossier patient informatisé, du traitement des données personnelles, du droit à l’image ou encore de la recherche et de la valorisation industrielle.

Explorer ce thème

Documents à la une

Loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants

Le médecin dans la société de l'information et de la communication - Rapport du CNOM

Document de l'ANAP : « Comprendre les problématiques du dossier patient informatisé et interopérable : du dossier papier au dossier...

dernières publications

Instruction n° DGOS/PF5/2019/32 du 12 février 2019 relative au lancement opérationnel du programme HOP’EN

Délibération n° 2019-001 du 10 janvier 2019 portant règlement type relatif à la mise en œuvre de dispositifs ayant pour finalité le contrôle d'accès par authentification biométrique aux locaux, aux appareils et aux applications informatiques sur les lieux de travail

Rapport du défenseur des droits : Dématérialisation et inégalités d’accès aux services publics - 2019

Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel

Rapport numérique et santé quels enjeux éthiques pour quelles régulations ? (CCNE)

Propriété intellectuelle dans les marchés publics : l'Apie publie des documents destinés aux personnes publiques

Rapport Health Data Hub-Mission de préfiguration

Délibération n° 2018-326 du 11 octobre 2018 portant adoption de lignes directrices sur les analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) prévues par le règlement général sur la protection des données (RGPD)

Délibération n° 2018-327 du 11 octobre 2018 portant adoption de la liste des types d'opérations de traitement pour lesquelles une analyse d'impact relative à la protection des données est requise

Instruction n° DGOS/PF5/2018/227 du 04 octobre 2018 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers (données de l’année 2017)