Réglementation sanitaire

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Dans le service public hospitalier, la réglementation sanitaire est au premier plan des préoccupations des pouvoirs publics. De nombreux textes encadrent des sujets aussi variés que la bioéthique, la lutte contres les épidémies et maladies transmissibles, les produits de santé ou encore la biologie médicale.

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dernières publications

Circulaire n° 0065 du 12 janvier 1978 relative aux mesures de protection des étudiants en médecine affectés dans des services de radiologie

Loi n° 76-1181 du 22 décembre 1976 relative aux prélèvements d'organes

Décret n° 76-1004 du 4 novembre 1976 fixant les conditions d'autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale

Décret n° 75-750 du 7 août 1975 pris pour application de l'article L 176 du code de la santé publique

Loi n° 75-626 du 11 juillet 1975 relative aux laboratoires d'analyses de biologie médicale et à leurs directeurs et directeurs adjoints

Décret n° 75-354 du 13 mai 1975 portant application de l'article L 162-11 du code de la santé publique et déterminant les conditions d'application aux femmes étrangères de la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse

Arrêté du 13 mai 1975 fixant les titres de séjour et documents prévus par le décret n° 75-354 du 13 mai 1975 portant application de l'article L. 162-11 du code de la santé publique et déterminant les condition d'application aux femmes étrangères de la loi du 19 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse

Décret n° 75-353 du 13 mai 1975 portant application de l'article L 162-4 du code de la santé publique et relatif à l'interruption volontaire de la grossesse

Loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse. (Loi VEIL)

Loi n° 73-639 du 11 juillet 1973 portant création d'un conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

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