Relation hôpital - Police / Justice

dernières publications

Circulaire DHOS/E 4 n° 2001-525 du 30 octobre 2001 relative à l'application dans les établissements de santé du plan Vigipirate et des consignes face à la découverte de plis ou colis contenant des substances suspectes

Cour de Cassation, 3 avril 2001, M. X. (manifestation anti-IVG - arrêté préfectoral d'interdiction)

Circulaire DHOS/P 1 n° 2000-609 du 15 décembre 2000 relative à la prévention et à l'accompagnement des situations de violence

Cour administrative d'appel de Nancy, 21 octobre 1999, MME X. (pouvoir de police du directeur - interdiction d'accès à un chien accompagnant une personne handicapée)

Lettre DH-AF1 n° 316 du 2 juin 1998 relative à l'intervention des services de police dans un établissement public de santé

Circulaire du 27 février 1992 relative aux manifestations qui visent à paralyser le fonctionnement des centres d'interruption volontaire de grossesse

Circulaire n° DH/9C/DGS/2A/91 du 11 janvier 1991 relative aux mesures à prendre en cas d'occupation des locaux hospitaliers où se pratiquent les I.V.G.

Circulaire n° 655 du 9 septembre 1983 relative aux enquêtes entreprises par des organismes privés dans les établissements, de soins ou de cure, publics

Circulaire n° 65 du 13 février 1978 relative aux enquêtes entreprises par des organismes privés, dans les établissements d'hospitalisation publics

Circulaire n° 216 du 4 avril 1974 relative aux enquêtes entreprises par des organismes privés, dans les établissements d'hospitalisation publics

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