Responsabilité administrative

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C.A.A. Lyon, 12 juin 2007 (Responsabilité de l’hôpital – dégradation – état immunitaire – greffe)

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON - 15 mai 2007 (Responsabilité du service hospitalier - acte médical sollicité par le malade lui-même)

Cour administrative d’appel de Lyon, demoiselle Zaimi, 15 mai 2007, n° 03LY01900 (Injection intraveineuse avant scanographie – Acte de soin courant)

C.A.A. Douai, 10 avril 2007 ( Responsabilité – établissement public de santé mentale – patients – surveillance – faute du service public hospitalier )

C.A.A. Versailles, 3 avril 2007 (Médecin – accouchement dystocique – organisation du service – urgence)

Conseil d'État, 9 mars 2007 (Lien de causalité entre la vaccination obligatoire contre l'hépatite B et la sclérose en plaques)

Cour administrative d'appel de Douai, 6 février 2007 - CH de Denain (Responsabilité médicale - défaut de surveillance -patient suicidaire)

TA de Nice, 5 janvier 2007 n°0305482 , Mme H. et M. C. contre le CHU de Nice – Société Accueil Funéraire ( erreur d'identification du corps)

Cour Administrative d'appel de Paris, 15 mai 2006, Mohamed K. (responsabilité médicale - faute médicale - preuve - échec d'une intervention chirurgicale)

Cour administrative d'appel de Douai, 21 mars 2006, Centre Hospitalier de Saint-Amand Les-Eaux (responsabilité hospitalière - suicide d'un patient - absence de surveillance particulière appropriée à son état - faute dans l'organisation du service)