Responsabilité médicale

© AlexRaths/iStock/Thinkstock

La responsabilité, au sens juridique, définit les règles selon lesquelles chacun (personne physique ou morale) est susceptible de répondre des conséquences dommageables de ses actes ou de ses abstentions. Dans leurs activités de prévention, de diagnostic et de soins, les établissements publics de santé et les personnels qui y exercent relèvent principalement d’une responsabilité administrative. C’est donc l’hôpital qui est susceptible de voir sa responsabilité mise en cause s’il survient un accident médical fautif ou un défaut dans l’organisation ou le fonctionnement du service. Cette rubrique a pour vocation d’exposer les grands principes de la responsabilité en général et en particulier les fondements de la responsabilité hospitalière. Elle est particulièrement étoffée des décisions de justice rendues par les juridictions administratives.

Explorer ce thème

dernières publications

Conseil d'Etat, 21 juin 2013, n° 347450 (Responsabilité hospitalière - Infection nosocomiale - Cause étrangère - Définition)

Cour administrative d’appel de Nantes, 20 juin 2013, n°12NT01581 (Défaut de surveillance – Décès – Obligation de moyens)

Tribunal administratif d'Orléans, 13 juin 2013, n° 1203053 (SAMU - Prise en charge tardive - Perte de chance - Défaut d'organisation - Responsabilité hospitalière)

Cour Administrative d'Appel de Nancy, 13 juin 2013, n°12NC01478 (Dommage médical - Faute du patient - Responsabilité

Cour de Cassation, Civ. 1ère, 29 mai 2013, n° 21-21194 (Soins psychiatriques - Hospitalisation libre - Obligation de surveillance - Suicide - Liberté d'aller et de venir - Protocolisation des soins)

Cour administrative d'appel de Paris, 27 mai 2013, n°12PA01842 (Responsabilité hospitalière - Faute - Rupture dans la continuité des soins - Absence)

Tribunal administratif de Paris, 21 mai 2013, n° 1106231/6-2 (Défenestration - Défaut de surveillance - Défaut dans l'organisation et le fonctionnement du service - Perte de chance)

Décret n° 2013-409 du 17 mai 2013 relatif à la représentation des parties en première instance devant la cour administrative d'appel

Cour administrative d'appel de Paris, 13 mai 2013, n° 12PA00933 (Responsabilité hospitalière - Expertise - Indépendance - Irrégularité de la procédure)

Rapport public 2013 - Le Conseil d'Etat et la justice administrative en 2012