Sécurité Sociale

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Conseil constitutionnel, 22 décembre 2016, n° 2016-742 DC (Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017)
17/10/2016

Instruction du 17 octobre 2016 relative à l'application du décret n° 2016-1056 du 3 août 2016 portant création des comités locaux de suivi des victimes d'actes de terrorisme et des espaces d'information et d'accompagnement des victimes de terrorisme
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15/09/2015

"Les dépenses de santé en 2014 - Édition 2015" - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees)