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Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

Décret n° 2010-1142 du 29 septembre 2010 relatif à l'assiette des cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics de santé au régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié

Cour administrative d'appel de Lyon, 12 avril 2010, n°08LY02826 (agent stagiaire - licenciement - fonction publique hospitalière)

Circulaire n° DGAFP/DGCL/DHOS/ du 25 février 2010 relative au décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 1-3 de la loi 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public

Décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public

Décret n°2009-1261 du 19 octobre 2009 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'obligation de remboursement applicable aux agents admis à la retraite ayant un engagement de servir dans la fonction publique hospitalière

Conseil d’Etat, 25 septembre 2009, n° 300781 (Fonction publique hospitalière – Recul de la limite d’âge pour enfants à charge)

Arrêté du 12 août 2009 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique

Conseil d’Etat, 31 juillet 2009, n° 281494 (Etablissement public de santé – Mise à la retraite – Indemnité)

Conseil d'État, 24 juillet 2009, n°325638 (Agent – Cadres – Radiation – Arrêté du directeur – Mise en demeure)