Statuts

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Conseil d'Etat, 14 février 2018, n° 407208 (Infirmier, Déontologie, Code, Légalité, Autorité disciplinaire, Fonctionnaire)

Décret n°2018-91 du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie

Décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie

Arrêté du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie

Arrêté du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie

Arrêté du 13 février 2018 fixant, pour l'année universitaire 2018-2019, le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'article 5 de l'arrêté du 3 août 2010 modifié relatif au diplôme de formation médicale spécialisée et au diplôme de formation médicale spécialisée approfondie

Décret n° 2018-79 du 9 février 2018 portant diverses mesures d'adaptation relatives aux professions de santé

Arrêté du 31 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales

Arrêté du 30 janvier 2018 fixant la liste des fonctions donnant vocation à accéder au grade d'ingénieur d'études sanitaires hors classe

Arrêté du 30 janvier 2018 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 14-2 et 14-3 du décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires

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