Traitements et indemnités

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23/07/2004

Arrêté du 23 juillet 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés
09/07/2004

Décret n° 2004-679 du 9 juillet 2004 portant attribution à compter du 1er juillet 2004 de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
29/04/2004

Tribunal Administratif de Paris, 29 avril 2004, Germain J. (indemnité d'éloignement - troisième fraction)
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04/03/2004

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18/12/2003

Arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
17/12/2003

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16/12/2003

Cour Administrative d'Appel de Paris, 16 décembre 2003(contractuel - prime de service - suppression - non rétroactivité)
08/12/2003

Décret n° 2003-1170 du 8 décembre 2003 portant majoration à compter du 1er janvier 2004 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
02/12/2003

Cour Administrative d'Appel de Paris, 2 décembre 2003, Centre hospitalier Paul Giraud Villejuif (indemnité d'éloignement - complément de traitement)