Tribunal administratif d'Orléans, 28 septembre 2006, n° 0400549 (Fin de vie, Dignité, Organisation du service, Faute)

Le Tribunal estime que les conditions dans lesquelles un patient décédé a vécu les dernières journées de sa vie au sein du centre de cure médicale "ne sont pas conformes à ce que tout patient est en droit d'attendre du service public hospitalier ; que tant les conditions matérielles d'accueil [...]