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25/08/2017

Arrêté du 25 août 2017 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission des équipements matériels lourds d'imagerie médicale

Cet arrêté précise la composition et les règles de fonctionnement de la commission des équipements matériels lourds d’imagerie médicale créée auprès de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et instituée à l'article L. 162-1-9 du Code de la sécurité sociale. Cette commission rend des avis motivés sur les propositions d'évolution [...]
19/12/2016

De l'usage des Rayons X en radiologie diagnostique et interventionnelle

« De l’usage des Rayons X en radiologie (diagnostique et interventionnelle), à l’exclusion de la radiothérapie. Rapport et recommandations Aujourd’hui, l’imagerie médicale diagnostique connaît un développement majeur en devenant « interventionnelle », comme aide au geste chirurgical au bloc opératoire. Mais ces radiations « ionisantes », aussi les premières à [...]
17/10/2016

« L’imagerie médicale en France : un atout pour la santé, un atout pour l’économie »

Ce livre blanc publié par le Conseil professionnel de la radiologie a pour ambition de dresser un état des lieux en termes d’approche médico-économique, de professionnels, de formation et d’équipements. Il d’analyse ensuite le rôle de l’imagerie dans le système de soins et dans le parcours des patients. A cet [...]
06/10/2016

Arrêté du 6 octobre 2016 limitant la pratique de l'acte de « Rétrécissement de l'orifice atrioventriculaire gauche par dispositif par voie veineuse transcutanée et voie transseptale avec guidage par échographie-doppler par voie transœsophagienne » à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique

L’arrêté précise que l'acte de rétrécissement de l'orifice atrioventriculaire gauche par dispositif par voie veineuse transcutanée et voie transseptale avec guidage par échographie-doppler par voie transœsophagienne ne peut être réalisé que dans les établissements de santé répondant à un ensemble de critères particuliers. Ces critères sont valides jusqu'au 31 décembre [...]
01/04/2016

Rapport de la Cour des comptes « Imagerie médicale »

La Cour des comptes rend public, le 11 mai 2016, un rapport sur l’imagerie médicale, demandé par la commission des affaires sociales du Sénat, en application de l’article LO 132-3-1 du code des juridictions financières. L’imagerie médicale, qui a participé activement au progrès médical depuis son invention à la fin [...]
15/06/2012

Instruction CNAMTS/DGOS/R3 n° 2012-248 du 15 juin 2012 relative à la priorité de gestion du risque sur l'imagerie médicale en 2010-2012

Cette instruction précise notamment les niveaux d’objectif relatifs à l’indicateur de résultat 2013, 2014 et 2015 sur la diversification du parc des appareils IRM.
22/03/2012

Avis n° 116 relatif aux « Enjeux éthiques de la neuroimagerie fonctionnelle » en date du 22 mars 2012 du Comite national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE – Neuroimagerie fonctionnelle)

Par cet avis en date du 22 mars 2012, le Comite national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) relève les enjeux éthiques relatifs aux « avancées technologiques dans les méthodes d’exploration du cerveau, en particulier celles qui permettent d’étudier le fonctionnement cérébral, dont l’archétype [...]
19/02/2007

Guide pour le bon usage professionnel et déontologique de la téléradiologie

Ce guide pour le bon usage professionnel et déontologique de la téléradiologie a été élaboré en 2006 par le Conseil professionnel de la radiologie et le Conseil national de l'Ordre des médecins, sur l'initiative du Ministre de la Santé. Les destinataires de ce guide sont les médecins exerçant en cabinet [...]
24/04/2002

Circulaire DHOS/SDO/O4 n° 2002-250 du 24 avril 2002 relative aux recommandations pour le développement de l'imagerie en coupe par scanner et IRM

Références : Décret n° 2001-1015 du 5 novembre 2001 relatif à l'établissement de la carte sanitaire et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : décrets en conseil d'État) ; Décret n° 2001-1002 du 2 novembre 2001 relatif à la liste des équipements et activités soumis à autorisation [...]
18/06/1999

Lettre DH/FH 3 n° 20914 du 18 juin 1999 relative aux fonctions d'encadrement exercées dans les services de radiologie

M..., Vous avez appelé mon attention sur la situation des personnels de la fonction publique hospitalière titulaires de l'attestation de réussite aux épreuves de vérification des connaissances prévue au 3° de l'article L. 504-14 et à l'article L. 504-16 du code de la santé publique. Ces personnels peuvent effectuer des [...]
24/10/1997

Lettre DH/FH 3/OB/CT n° 13389 du 24 octobre 1997 relative à l'encadrement dans les services de radiologie

Monsieur, Vous appelez mon attention sur les dispositions de la circulaire DGS/DH/PS3/FH3 n° 266 du 3 février 1993 relative à l'application du décret n° 92-1212 du 13 novembre 1992 modifiant le décret n° 84-710 du 17 juillet 1984 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes d'électroradiologie médicale. [...]
04/08/1980

Circulaire n° 02992 du 4 août 1980 relative à la récupération de l'argent contenu dans les films utilisés en radiologie médicale.

L'évolution du cours de l'argent métal au cours des deux dernières années comme les exigences de protection de l'environnement conduisent à rappeler quelques procédures permettant la récupération de l'argent contenu dans les films utilisés en radiologie médicale. Un certain nombre de mesures en ce sens ont déjà été prises, depuis [...]
15/07/1976

Circulaire n° 567 bis du 15 juillet 1976 relative à la lecture des clichés radiophotographiques

A l'époque où s'est instaurée la pratique de la radiophotographie en matière de dépistage systématique de la tuberculose, les clichés étaient de format réduit et la technique photographique n'était pas parfaitement au point. Aussi avait-il été préconisé de faire lire les clichés successivement par deux médecins phtisiologues, sinon, exceptionnellement, par [...]