Décret n° 2016-291 du 11 mars 2016 relatif à la commission médicale d'établissement, au règlement intérieur et aux fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unités fonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé

Cette fiche pratique de la DAJ vient expliciter les dispositions nouvelles issues du décret n° 2016-291 du 11 mars 2016, qui s’inscrit dans le cadre de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Il vient la préciser en matière de gouvernance administrative et médicale, [...]

Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - Dispositions clés de la loi qui impactent directement l'AP-HP

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Fiche pratique DAJ relative à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé « Gouvernance administrative et médicale à l'AP-HP (art. 104 et 195 de la loi)

Cette fiche pratique rédigée par la Direction des Affaires juridiques de l’AP-HP explicite les différentes dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé qui concernent la gouvernance administrative et médicale.

Loi de modernisation de notre système de santé (LMSS) - Synthèse