Structures d'hébergement (Section 2 du Chapitre 4 du Titre 2 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)
PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ
LIVRE Ier Etablissements de santé
TITRE II ÉQUIPEMENT SANITAIRE
Chapitre IV Conditions techniques de fonctionnement
Section 2 - Structures d'hébergement